L'obligation de vigilance, expliquée
Ce qu'un donneur d'ordre doit vérifier chez ses sous-traitants, à partir de quel montant, à quelle fréquence — et ce qu'il risque s'il ne le fait pas. Écrit depuis un produit qui fait ces contrôles tous les jours.
Quels documents demander à un sous-traitant
La loi impose l'attestation de vigilance tous les six mois, et la liste des salariés étrangers quand il y en a. Les assurances relèvent de votre contrat.
Lire l'articleSolidarité financière : ce que risque réellement un donneur d'ordre
Si un sous-traitant ne paie pas ses cotisations, l'URSSAF peut se retourner contre son donneur d'ordre. Le mécanisme, les montants en jeu, et ce qui en protège.
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