L'obligation de vigilance, expliquée
Ce qu'un donneur d'ordre doit vérifier chez ses sous-traitants, à partir de quel montant, à quelle fréquence — et ce qu'il risque s'il ne le fait pas. Écrit depuis un produit qui fait ces contrôles tous les jours.
Quels documents demander à un sous-traitant
L'attestation de vigilance est la seule pièce que la loi impose tous les six mois. Les autres documents relèvent de votre contrat, pas du Code du travail.
Lire l'articleSolidarité financière : ce que risque réellement un donneur d'ordre
Si un sous-traitant ne paie pas ses cotisations, l'URSSAF peut se retourner contre son donneur d'ordre. Le mécanisme, les montants en jeu, et ce qui en protège.
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